Délais de justice en Turquie

Délais de justice en Turquie

Devant les tribunaux de commerce en Turquie, les litiges au fond nécessitent entre 4 à 7 audiences. Dans ces conditions, il faut prévoir entre 18 et 24 mois de procédure au fond.

Les avocats turcs doivent user de tous leurs efforts et diligences pour amener les magistrats à juger une affaire en moins de deux ans. Pour ce faire, les avocats doivent fournir tous les éléments de preuves, mais aussi une argumentation juridique etayée par une jurisprudence constante de la Cour de cassation.

Considérant les délais d'appel, puis une révision devant la Cour de cassation, une affaire commerciale dure en Turquie environ 30 mois.