Quel est le délai de constitution d'une société turque

Quel est le délai de constitution d'une société turque

En mars 2018, un comité a été créée, pour l'amélioration de l'environnement des investissements en Turquie, avec le slogan « Nous facilitons » !. Et en effet, des mesures ont perms d'améliorer l'environnement de l'investissement avec la participation des organisations du secteur privé, à préparer un ensemble de 94 articles sous un « projet de loi ».

En dépit de tous ces efforts, la constitution d'une société en Turquie exige encore des compétences administratives et juridiques. Et en pratique, la durée moyenne de constitution d'une société turque est de 2 semaines, à travers plusieurs interlocuteurs administratifs.

De plus, le processus de constitution passe obligatoirement par 2 étapes. Et cela complique surtout la documentation envoyée de l'étranger. En effet, il y a des actes à accomplir avant, et d'autes à accomplir après la constitution de la société. Or les documents à préparer à l'étranger, sont obligatoirement devant notaire et avec l'apostille. Donc en pratique, c'est en deux fois qu'il faut établir des documents et les envoyer en Turquie.

Par exemple, une des premières chose qu'une société fait, sera d'ouvrir un compte bancaire. En droit turc, la société doit déjà exister pour pouvoir signer le contrat avec la banque, via son gérant. Or le gérant doit signer une Circulaire de signature, devant notaire, pour être valide. Et cette signature ne peut se faire qu'après la constitution de la société.

Ainsi, une société en Turquie se créé en deux étapes et ce processus dure en moyenne 2 semaines.