En vertu de l'article 4 B du Code général des impôts, une personne est considérée comme ayant sa résidence fiscale en France si : Elle a en France son foyer ou son lieu de séjour principal. Elle exerce en France une activité professionnelle principale. Elle dispose en France du centre de ses intérêts économiques.
Depuis juillet 2020, le Conseil d’État considère que, pour définir la résidence fiscale d’une personne, il n’y a pas lieu de rechercher si la durée totale des séjours qu’elle a effectués dans un État excède 183 jours dans l’année (comme c'était le cas précédemment). Le séjour habituel dans un État doit s’apprécier au regard de la fréquence, de la durée et de la régularité des séjours dans cet État qui font partie du rythme de vie normal de la personne et qui ont un caractère plus que transitoire (CE, 8e et 3e ch. réunies, 16 juillet 2020, n° 436570).
