La liste des pièces à fournir pour la constitution d'une société (SARL) en Cote d'Ivoire sont comme ci-dessous :
1. Pour ce qui concerne les Associés
1.1. Personnes Physiques
- Une (01) photocopie (en couleur) de la pièce d'identité (CNI ou passeport) en cours de validité ;
- La fiche de renseignements Personne Physique ci-jointe, à me retourner dûment complétée.
1.2. Personnes Morales
- Une (01) photocopie des statuts;
- Une (01) photocopie du Bordereau d'Immatriculation de la Société au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier;
- Une (01) photocopie (en couleur) de la pièce d'identité (CNI ou passeport ) en cours de validité du Représentant légal;
- Une (01) photocopie des pouvoirs habilitant le Représentant légal de la société à agir au nom et pour le compte de celle-ci
(PV d’Assemblée Générale Ordinaire, PV de Conseil d'Administration, etc...)
2. Pour ce qui concerne le Gérant
- Une (01) photocopie (en couleur) de sa pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport) en cours de validité ;
- La fiche de renseignements personne physique ci-jointe, à me retourner dûment complétée;
- Un (01) exemplaire original de son casier judiciaire (datant de moins de 3 mois).
3. Pour ce qui concerne la société à constituer
- La fiche de renseignements Société ci-jointe, à me retourner dûment complétée;
- Les fonds correspondant au capital social libéré soit en numéraire ou au moyen de chèque et virement, ou l'Attestation de Dépôt de fonds établie par une Institution Bancaire au nom de la société en cours de constitution. Dans le cadre d'une SARL, le capital social peut être libéré de moitié à la souscription.
- Une (01) copie originale du contrat de bail du local devant abriter le siège social de la société, ou le cas échéant, une (01) copie originale du contrat de Domiciliation du siège social ;
- Le Plan de situation géographique du siège social.
