Circulaire de signature en Turquie

Circulaire de signature en Turquie

En droit turc, la "Circulaire de signature" (en turc « Imza sirküleri ») est un document officiel, enregistrée au Registre du commerce dont la société est domiciliée. Il établit les autorisations et souvent les limites de signature pour une ou plusieurs personnes physiques nommément citées, pour des actes à accomplir au nom et pour le compte de la personne morale.

Ces pouvoirs sont parfois limitativement énumérés, avec des limites de montants.

Dans les petites structures, avec un seul gérant (comme dans notre cas), la Circulaire peut aussi être étendue et sans limites. 


Au bas du document, les titulaires de pouvoirs de signatures, aposent 3 specimens de signatures.